LEGITEXT000036573078
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Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 17
Arrete 2018-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.