LEGITEXT000036572533
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Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2014
Arrete 2018-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2014 Art. 1
Arrete 2018-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2014 Art. 3
Arrete 2018-01-23
Art. 4 Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2014 Art. 5
Arrete 2018-01-23
Art. 5 Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plate-forme de signalement IGPN »
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.