LEGITEXT000036567324
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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 mai 2015 Art. 7
Arrete 2018-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2018-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrete 2018-01-09
Art. 4 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.