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Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 Art. 24
Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.