LEGITEXT000036560698
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Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2017-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.