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LEGITEXT000036558333 FR

Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-46 2018-01-29

Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.

Decret 2018-46 2018-01-29

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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