LEGITEXT000036558209
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Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
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Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrete 2018-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours d'innovation - Alimentation intelligente »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.