LEGITEXT000036557818
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Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
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Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES
MONTANT MENSUEL
(en euros)
Colonel et lieutenant-colonel
503,81
Commandant
447,89
Capitaine
376,03
Lieutenant et sous-lieutenant
318,59
Major, adjudant-chef et adjudant
318,59
Sergent-chef et sergent
252,62
Arrete 2018-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2006 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.