LEGITEXT000036553755
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Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2018-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.