LEGITEXT000036553092
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Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2017-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrete 2017-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.