LEGITEXT000036551889
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Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2018 Art. 2
Arrete 2018-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.