LEGITEXT000036551719
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Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 1
Arrete 2018-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juin 2006 Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2018-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.