LEGITEXT000036551135
FR
FR
Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-43 2018-01-25
Art. 1 Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 Art. 3
Decret 2018-43 2018-01-25
Art. 2 Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.