LEGITEXT000036547527
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Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2018-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2013 Art. 7
Arrete 2018-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2013 Art. 4
Arrete 2018-01-15
Art. 3 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 5
Arrete 2018-01-15
Art. 4 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 avril 2015 Art. 7
Arrete 2018-01-15
Art. 5 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2017 Art. 6
Arrete 2018-01-15
Art. 6 Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.