LEGITEXT000036536769
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Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1744 2017-12-22
Art. 1 Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes
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Les communes de
- Langon (Loir-et-Cher) ;
- Saint-Elix (Gers) ;
- Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;
- Lisle-en-Rigault (Meuse) ;
- Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;
- Berville (Seine-Maritime) ;
- Hérouville (Val-d'Oise) ;
- Fresnes (Aisne),
prennent respectivement le nom de
- Langon-sur-Cher ;
- Saint-Elix-d'Astarac ;
- Plémet ;
- L'Isle-en-Rigault ;
- Saulmory-Villefranche ;
- Berville-en-Caux ;
- Hérouville-en-Vexin ;
- Fresnes-sous-Coucy.
Decret 2017-1744 2017-12-22
Art. 2 Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.