LEGITEXT000036536340
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Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 3
Arrete 2018-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.