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LEGITEXT000036536340 FR

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant le traitement relatif à l'enquête patrimoine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-01-16

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 juin 2014 Art. 3

Arrete 2018-01-16

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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