LEGITEXT000036536264
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null
Arrete 2017-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.