LEGITEXT000036535965
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Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) (posei-france)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-39 2018-01-22
Art. 1 Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D691-18, Art. D691-19, Art. D691-20, Art. D691-21
Decret 2018-39 2018-01-22
Art. 2 Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France, Art. D693-16, Art. D693-17, Art. D693-15
Decret 2018-39 2018-01-22
Art. 3 Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.