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LEGITEXT000036534051 FR

Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-01-10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. 1

Arrete 2018-01-10

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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