LEGITEXT000036534051
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Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2017 Art. 1
Arrete 2018-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privé
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.