LEGITEXT000036527554
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Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 4
Arrete 2018-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.