LEGITEXT000036527401
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Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. 2-1
Arrete 2018-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.