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LEGITEXT000036523086 FR

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2018-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 avril 2015 Sct. Annexe, Art. null

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