LEGITEXT000036514878
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Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 août 2014 Art. 1, Art. 9
Arrete 2018-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.