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Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1222-1-1, Art. L1234-3-1, Art. L1243-8, Art. L1425-2, Art. L1426-2, Art. L2112-1, Art. L3121-2, Art. L3222-1-2, Art. L4352-1, Art. L6114-2, Art. L6122-2, Art. L6122-6, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6143-2, Art. L6148-4, Art. L6122-9, Art. L6122-10-1, Art. L6122-21, Art. L6161-9, Art. L6212-6, Art. L6222-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6122-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L162-23-8, Art. L174-1-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L1321-1, Art. L1324-3, Art. L1523-5, Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1323-1, Art. L1322-14
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L4232-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1511-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1435-4-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L1110-4-1, Art. L1111-14, Art. L5126-5, Art. L5126-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L161-37
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.