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Décret n° 2003-1111 du 18 novembre 2003 relatif au transfert à la collectivité territoriale de Corse de la propriété d'immeubles classés ou inscrits, de sites archéologiques et d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, pris en application de l'article 9 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse.
Texte législatif (4 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Corse
Commune d'Aléria : site archéologique de la ville antique d'Aléria.
Commune de Brando : tour d'Erbalunga.
Commune de Nonza : tour de Torra.
Commune d'Ogliastro : tour d'Albo.
Commune d'Olmeta-di-Capocorso : tour de Negro.
Commune de Rogliano : tour de Santa Maria della Chiapella.
Commune de Santa-Maria-di-Lota : tour de Miomo.
Corse-du-Sud
Commune d'Ajaccio : cathédrale Notre-Dame.
Commune de Bonifacio
a) Abri archéologique d'Araguina-Sennola ;
b) Citadelle pour la partie classée ou inscrite appartenant à l'Etat, dont la caserne Montlaur
- bâtiment 1 dit caserne La Génoise ;
- puits Saint-Barthélemy ;
- ancienne église Sainte-Marie-Madeleine ;
- ancienne église Saint-Barthélemy.
Commune de Coti-Chiavari
- tour de Capo-Nero ;
- tour de Capo-di-Muro.
Commune de Lévie : site protohistorique de Cucuruzzu.
Commune de Zonza : tour de Faotea.