LEGITEXT000036502049
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2005 Art. 3
Arrete 2017-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.