LEGITEXT000036502034
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Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30
Arrete 2017-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2017-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)