LEGITEXT000036500446
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Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2016 Art. 1
Arrete 2017-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.