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Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.
La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
- élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
- conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
- téléalarme pour les personnes âgées ;
- numérisation du cadastre ;
- création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
- accompagnement du développement culturel ;
- soutien aux sports.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 64/66, avenue de l'Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.