LEGITEXT000036497343
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Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
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Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
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Corps et grades Taux applicable au titre des années 2018, 2019 et 2020 Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 Commissaire divisionnaire de police 19 %