LEGITEXT000036487110
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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 mars 2015 Art. 4
Arrete 2017-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.