Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ défini par l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,50 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,18 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,69 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,63 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.