LEGITEXT000036471211
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Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 17
Arrete 2017-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.