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LEGITEXT000036471211 FR

Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-12-15

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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