LEGITEXT000036465901
FR
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 2016 Art. 1
Arrete 2017-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrete 2017-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère des armées
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.