LEGITEXT000036465435
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Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2017-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrete 2017-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
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Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.