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LEGITEXT000036465435 FR

Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-12-27

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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