Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de la Réunion (n° 1225) les organisations syndicales suivantes
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.