LEGITEXT000036464174
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Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2009 Art. 1
Arrete 2017-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. 1
Arrete 2017-12-28
Art. 3 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2016 Art. 1
Arrete 2017-12-28
Art. 4 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2016 Art. 1
Arrete 2017-12-28
Art. 5 Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.