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Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le décret du 30 janvier 1970 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 1, Art. 12, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 3, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 9, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 31-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 31-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 31-10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 11 bis, Art. 18, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970 Art. 32, Art. 33, Art. 34
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de celles du 2° de l'article 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.