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Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D732-2-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D732-2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D752-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D752-23
Les dispositions du présent décret sont applicables aux reprises du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et aux reprises d'un travail léger prescrites à compter du 1er janvier 2018.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.