LEGITEXT000036453601
FR
FR
Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1876 2017-12-29
Art. 1 Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R212-62, Art. R212-64
Decret 2017-1876 2017-12-29
Art. 2 Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-172 du 9 février 1978 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Decret 2017-1876 2017-12-29
Art. 3 Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
Ouvrir la source officielle
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.