LEGITEXT000036453433

FR

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation

9 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 1 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R234-22-1, Art. R234-22-2, Art. R234-22-3

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 2 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R234-24

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 3 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R234-24-1, Art. R234-24-2

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 4 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 5 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R235-17

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 6 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R235-17-1, Art. R235-17-2, Art. R235-17-3

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 7 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R442-65

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 8 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Decret 2017-1881 2017-12-29

Art. 9 Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.