LEGITEXT000036444035
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Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1879 2017-12-29
Art. 1 Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3, Art. R8241-1, Art. R8241-2
Decret 2017-1879 2017-12-29
Art. 2 Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Decret 2017-1879 2017-12-29
Art. 3 Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.