LEGITEXT000036443547
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Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1852 2017-12-30
Art. 1 Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 3, Art. 9-2
Decret 2017-1852 2017-12-30
Art. 2 Décret n° 2017-1852 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.