Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 Art. 1-1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.