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Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Art. 2

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 8

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 9

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 10

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 16

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 18

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 20

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 24

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 Art. 8

Decret 2017-1793 2017-12-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-21

Decret 2017-1793 2017-12-28

Les dispositions de l'article 2, en tant qu'elles concernent le I de l'article 8 du décret du 20 septembre 2016 précité, des articles 3 et 4, du 1° de l'article 5 et des articles 6, 7 et 8 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Decret 2017-1793 2017-12-28

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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