LEGITEXT000036407432
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Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1834 2017-12-28
Art. 1 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1
Decret 2017-1834 2017-12-28
Art. 2 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
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Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Decret 2017-1834 2017-12-28
Art. 3 Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
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La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.