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Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » est dissoute.
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.