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Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

Texte législatif (20 Articles)

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 1 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

Le décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent chapitre.

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 2 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 4

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 3 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 7

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 4 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 5 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 9

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 6 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 10

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 7 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 12

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 8 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 19-1, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 19-2, Art. 18-2, Art. 19-3, Art. 18-3, Art. 19-4, Art. 18-4, Art. 19-5, Art. 18-8

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 9 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 10 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-1

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 11 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-2

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 12 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-3

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 13 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-4

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 14 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 15 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 16 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. 19

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 17 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 Art. Annexe

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 18 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011 Sct. Annexe, Art. null

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 19 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

II. - Les dispositions des articles 2 et 4 et des articles 9 à 15 sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.

Decret 2017-1788 2017-12-27
Art. 20 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Ouvrir la source officielle

La ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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