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LEGITEXT000036311227 FR

Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2017-1791 2017-12-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Decret 2017-1791 2017-12-27

L'article 1er, en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, et l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Decret 2017-1791 2017-12-27

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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