LEGITEXT000036307719
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Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1784 2017-12-27
Art. 1 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 Art. 1
Decret 2017-1784 2017-12-27
Art. 2 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 Art. 2
Decret 2017-1784 2017-12-27
Art. 3 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 Art. 2
Decret 2017-1784 2017-12-27
Art. 4 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Decret 2017-1784 2017-12-27
Art. 5 Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière
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La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.